Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de mobilier de bureau d'occasion conclues entre [à compléter dans Admin › Réglages] et ses clients professionnels.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors de l'établissement du devis. Les frais de livraison et d'installation font l'objet d'un devis séparé.

3. Commande

Toute commande fait suite à un devis accepté et signé par le client. Le mobilier étant d'occasion et en quantité limitée, la disponibilité est confirmée à la validation du devis.

4. État du mobilier

Le mobilier vendu est d'occasion. Il est contrôlé et nettoyé avant livraison. Des traces d'usage normales peuvent subsister et ne constituent pas un défaut.

5. Paiement

Les conditions de paiement sont précisées sur le devis. La propriété du mobilier n'est transférée qu'après paiement intégral.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le devis, sur rendez-vous. Le client vérifie le mobilier à réception et signale toute réserve sur le bon de livraison.

7. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui du siège de l'éditeur.